English Español русски française

Questions fréquentes

Si un terrain se trouve dans un lotissement ou urbanisation, ou une zone classée comme constructible dans le plan d’urbanisme municipal, il y a certainement déjà un permis d’avant-projet pour la construction d’une maison individuelle. Toutefois, les normes de construction, qui peuvent varier considérablement, dicteront la taille maximale autorisée de la villa par rapport à la taille du terrain. Par conséquent, il faute faire très attention avant de procéder à l’achat du terrain où vous désirez construire votre maison.
Une étude de construction, telle qu’on l’entend au Royaume-Uni, n’est pas nécessaire en Espagne pour obtenir un prêt immobilier. Par contre, elle est recommandée lorsqu’il s’agit de l’achat d’une propriété ancienne. Les choses les plus communes à contrôler sont la plomberie et l’installation électrique, l’imperméabilisation, la toiture, etc. Ces vérifications, ainsi qu’une étude structurelle complète, peuvent être faites par un architecte technique (aparejador en espagnol) ou un inspecteur technique officiel anglais. Les frais d’étude seront à payer par l’acheteur potentiel.
Les banques espagnoles sont très compétitives lorsqu’il s’agit d’offrir des prêts immobiliers, que ce soit pour des logements de seconde main ou pour de nouvelles constructions. Aujourd’hui il est commun pour les banques d’offrir des prêts immobiliers aux clients non-résidents, bien que certaines banques offrent une plus grande variété de paquets de financement que d’autres. Les termes communs offerts sont des prêts de 5 à 15 ans, souvent jusqu’à 70% du prix d’achat, environ 1 point au dessus des taux actuels EURIBOR. Biensûr le demandeur doit être solvable pour demander un prêt, surtout lorsqu’il s’agit savoir s’il a suffisamment de revenus pour payer les mensualités, et la banque doit aussi évaluer la propriété. La valeur estimative, en règle générale, coïncide avec la valeur du marché.
Un étranger qui n’est pas résident en Espagne a le droit de vendre ses biens à un autre étranger non-résident en monnaie étrangère et le paiement peut se faire dans sa totalité hors d’Espagne. Il faut signaler que les autorités fiscales peuvent appliquer une rétention sur la vente de biens immobiliers des non-résidents qui sera appliqué à la plus-value. Si la quantité retenue est plus élevée que l’impôt dû, la différence pourra être récupérée. Les propriétaires qui vendent leur propriété maintenant et ont été propriétaires depuis avant 1986, paieront seulement la plus-value depuis 2006.
C’est l’obligation du client ou de son avocat de les payer.

Une urbanisation est une communauté planifiée qui répond aux normes des différents organismes gouvernementaux en ce qui concerne l’utilisation du sol (zone résidentielle, zone commerciale, zone sportive, zones vertes), et qui offre un ensemble spécifique de services et une certaine qualité dans la construction des routes, trottoirs, drainage, assainissement, installations d’électricité et d’eau, etc. Un promoteur peut tarder jusqu’à 7 ans et dépenser plusieurs millions d’euros pour obtenir l’autorisation de développer une urbanisation. L’avantage le plus évident pour le propriétaire d’une maison au sein d’une urbanisation est le fait que l’utilisation du sol est strictement contrôlée. Si l’on décide de construire une maison sur un terrain faisant partie d’une urbanisation exclusivement réservée à la construction de villas individuelles, la loi nous assure que l’on ne puisse pas construire des immeubles d’appartements ou une grange à lapins sur le terrain voisin!

Il existe différents classements de zone pour les sols ruraux en dehors des urbanisations et il faut faire très attention aux terrains se trouvant hors des urbanisations : en général, il est possible qu’on ne vous permette pas de construire sur un terrain no-urbanisé.

En plus du paiement annuel à la mairie de l’impôt foncier (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI), les non-résidents doivent payer l’impôt sur le patrimoine pour les biens se trouvant en Espagne. Le montant de l’impôt se calcule sur la base de la richesse individuelle. Le prix de coût de la propriété est souvent la base de calcul de l’impôt.

Ci-dessous nous vous montrons deux exemples qui utilisent la table d’impôts:

Si vous possédez des biens en Espagne pour une valeur de 150.000€, il vous suffit de multiplier ce montant par 0.2% et cela vous donnera 300€.

Si vous possédez des biens en Espagne pour une valeur de 240.405€ par exemple, le calcul sera le suivant:

Sur les premiers 163.848€, vous payez la quantité fixe de 328€.

Sur la différence pour atteindre le total de 240.405€, c’est-à-dire 76.557€, on applique 0,3%, soit 230€. Ajoutons ce résultat à la somme fixe de 328€ et le total à payer pour l’impôt sur le patrimoine sera de 558€.


assets €Fixed Payment €Rest upto €% on surplus
0 0 163,848 0.2
163,846 328 163,848 0.3
327,696 821 327,696 0.5
655,392 2,458 655,392 0.9
1,310,206 8,356 1,310,783 1.3
2,621,567 25,396 2,621,567 1.7
5,243,133 69,963 5,243,133 2.1
10,486,267 180,069 whatever 2.5

Il est recommandé aux non-résidents de choisir un représentant fiscal pour s’occuper de toutes les questions fiscales concernant vos biens en Espagne. Les notifications officielles concernant votre propriété seront remises à votre représentant fiscal. Ceci est un avantage important pour les propriétaires étrangers, puisqu’ils évitent ainsi le risque de possibles embargos qui pourraient être appliqués par le Centre des Impôts (Agencia Tributaria), suite à défaut de paiement d’impôts par exemple. Ces dernières années, il y a eu des cas de propriétaires non-résidents qui revenaient en Espagne et découvraient que leurs propriétés avaient été saisies, et parfois même revendues, parce que les notifications officielles avaient été envoyées à une adresse en Espagne mais était absent! Pour engager un représentant fiscal vous pouvez tout simplement demander à votre avocat qui vous mettra en contact avec son propre conseiller fiscal.

Les non-résidents qui utilisent leur propriété pour leur utilisation personnelle doivent également présenter une déclaration pour l’Impôt sur le Revenu et doivent payer un impôt au taux fixe de 24% pour tout revenu reçu en Espagne(revenus pour location de biens immobiliers inclus), même si le revenu a été reçu à l’étranger. Tous les non-résidents doivent faire une déclaration de revenu, même si il n’existe aucun revenu réel (théorie du bénéfice dérivé)sur la base de 24% de 1.1% de la valeur cadastrale de la propriété, ce qui est généralement une fraction de la valeur du marché d’une propriété. Cet impôt ne s’appliquera pas si le propriétaire loue la propriété à un tiers, mais les revenus locatifs seront eux sujets à un impôt de 24%.

Suite à la vente de biens immobilier (lorsque le vendeur est non-résident), il y a une retenue automatique de 3% sur le prix de vente, comme partie de l’impôt sur la plus-value qui est de 20%. Si le vendeur est résident en Espagne, le gain sur la plus-value doit être déclaré avec l’impôt sur le revenu. Le montant à payer sera de 20% sur les premiers 6.000Euros, 22% sur la partie entre 6.000 et 50.000Euros et 24% sur le reste.

En termes de fiscalité, une personne est considérée Résident Fiscal si elle réside en Espagne plus de 183 jours par an, peu importe si elle est résidente officielle ou non.

Les européens de l’Union Européenne peuvent rester en Espagne indéfiniment. Pour d’autres pays comme les Etats-Unis, il n’est pas nécessaire d’avoir un visa, mais il en faut un dans d’autres cas, et la durée du séjour permis peut varier selon le pays d’origine.

Il existe différentes écoles internationales dans la région, et il y en a même une à Sotogrande qui offre un service d’internat hebdomadaire. Les élèves reçoivent un enseignement en Anglais et il y a des classes de primaire et secondaire selon le système espagnol et le système anglais, et aussi de préparation au Baccalauréat International, ce dernier mettant un accent particulier sur le travail de tout l’année plutôt que sur les résultats seuls des examens. Pour plus d’information, consultez les liens suivants sur les écoles environnantes:

Les écoles publiques espagnoles se basent sur le système du Baccalauréat. Si le travail d’un élève durant l’année scolaire est considéré insuffisant, il devra redoubler la classe et refaire le programme l’année suivante. En général, de très bons résultats sont obtenus, avec un pourcentage élevé d’élèves qui accèdent à l’université.

SToutefois, étant donné que tous les cours sont en général en espagnol, il faut tenir compte du plan d’études et de l’âge auquel un enfant peut affronter un changement de langue. Plus l’enfant sera jeune, plus il lui sera facile de comprendre une nouvelle langue. La majorité des enfants de moins de 12 ans peuvent arriver à parler couramment espagnol en 3 ou 4 mois.

Marbella possède l’hôpital le plus récent, moderne et avec les meilleures équipes en Espagne (Hôpital Costa del Sol), et aussi de nombreuses cliniques très bonnes et bien équipées, ainsi qu’une grande variété de médecins généralistes et spécialistes.

Différents groupes offrent des assurances santé privées, comme SANITAS ou DKV. Le coût est d’environ 65€/£46 par personne et par mois, en fonction de l’âge et de l’état de santé. La Sécurité Sociale/Assurance Maladie en Espagne permet aux résidents de l’Union Européenne d’accéder au réseau sanitaire grâce à un formulaire spécial(E-101). Pour les résidents qui travaillent de façon indépendante, chefs d’entreprises ou employés, la sécurité sociale leur donne droit automatiquement à profiter du réseau de santé espagnol.

Avez-vous une propriété à vendre?

Annonçez-la avec nous pour une exposition maximale!

Contacter