En vue des terribles situations dans lesquelles se sont retrouvé de nombreuses personnes, soit pour avoir omis les aspects légaux ou pire, parce qu’on leur a menti quant à la vente de propriétés en Espagne, il est nécessaire de s’assurer que vos documents sont complets pour pouvoir procéder sans problèmes.
De nombreuses personnes ont perdu leur logement, alors assurez-vous l’aide d’un avocat pour superviser les complexités d’une vente en Espagne.
Elaborer une liste vous aidera à vous organiser et vous garantira d’avoir à disposition l’information importante qui vous sera exigée légalement le moment de la vente venu.
Tout devra être à jour de paiement et les certificats devront être disponibles. Vous devrez savoir les sommes que vous avez à payer. La vente de votre propriété n’est pas une simple affaire et peut se révéler être une tâche coûteuse.
Il vous est conseillé d’utiliser les services d’un représentant légal pour garder le bon cap. Ce n’est pas une tâche facile en solitaire et vous devez savoir que tout sera réalisé en espagnol.
N’oubliez pas que l’acheteur espère un achat sûr, de la même façon que vous espérez une vente sûre. Vous devez aussi garder à l’esprit qu’il y a un grand nombre de propriétés en vente à Marbella et sur la Costa del Sol; donc si vous vous assurez que votre propriété est prête pour procéder à la vente, vous pourrez garantir un processus rapide pour les deux parties. Si les aspects légaux sont respectés et les documents correctement préparés, les choses devraient se dérouler sans problème.Le dur travail de trouver un acheteur a été fait et, bien que la paperasse implique beaucoup de bureaucratie, elle est essentielle pour une vente rapide et efficace.
L’agence immobilière à travers laquelle vous avez acheté votre propriété est aussi importante pour vous aujourd’hui qu’elle ne l’était lors de l’achat. Pourquoi ? Un bon agent aura archivé tous les documents importants nécessaires à la vente de votre propriété.
Ce que vous devez présenter et payer lors de la vente de votre propriété en Espagne.
Escritura: Le titre de propriété notarié de vos biens.
Plus Valia: Ceci est l’impôt sur la plus-value qu’il vous revient de payer et il est calculé sur le nombre d’années que vous avez possédé la maison et le terrain. Il y a quelques années, l’acheteur avait coutume de le payer ou de le partager avec le vendeur, mais de nos jours cela est peu probable.
Certificado de No Infracción Urbanística: Certificat de non-violation du plan d’urbanisme: certificat qui démontre que la propriété ne présente aucune infraction, amende impayée, pénalités ou charges présentées par la mairie. Ceci est un document essentiel et vous pouvez l’obtenir à la mairie. En réalité, qui voudrait acheter une maison endettée et hériter de ses dettes ?
NIE numbers/Residencía: Document original sans lequel vous ne pouvez pas signer devant le notaire. Votre passeport original doit aussi l’accompagner. Suite à la vente, si vous pensez partir d’Espagne, souvenez-vous que vous devrez informer les autorités fiscales compétentes afin d’éviter des charges supplémentaires.<
Licencia de Primera o Segunda Ocupación. Ce permis est remis aux édifices de construction récente qui sont prêts à être habités.
Certificado de fin de obra - Certificat de fin de travaux: Certificat émis suite à l’inspection de fin de la construction.
DON - Declaración de Obra Nueva (Déclaration de construction nouvelle): Déclaration confirmant que la nouvelle construction a correctement été inscrite dans le registre de la propriété.
Community Fees (Communauté): Certificat de paiement des charges de communauté.
IBI or SUMA (Catastro): ceci est l’équivalent de la taxe foncière et son calcul dépend de la taille de la propriété, donc assurez-vous que toute modification ai bien été actualisée.
Factures d’eau et d’électricité: Les factures récentes seront présentées devant le notaire.
Cancelación de hipoteca: Résiliation du prêt immobilier: La commission à payer pour résilier le prêt immobilier se trouve entre 0,5 et 1% de la totalité des sommes restant à payer.
Frais d’inscription de résiliation du prêt immobilier : Ces frais sont payés chez le notaire et servent à prouver que le prêt immobilier a bien été résilié (cela peut coûter entre 600€ et 1000€).
Retención de no-residentes: Déductions pour les non-résidents: L’équivalent de 3% du prix de vente est retenu par les autorités fiscales. L’acheteur doit payer cette somme et elle est inclue dans le prix d’achat qui apparait sur le titre de propriété. Les résidents fiscaux en Espagne peuvent avoir à payer des impôts lors de leurs déclarations annuelles de revenus.
Honoraires des agents immobiliers: ceux-ci peuvent varier entre 3%et 10% mais, sur la Costa del Sol ils sont plutôt de 5%. Votre agent vous en informera.
Honoraires légaux: Ceux-ci couvrent les démarches nécessaires à la présentation des documents devant le notaire. La retenue des 3% aux non-résidents sera utilisée dans le calcul de l’impôt sur la plus-value de la vente.
http://decottalaw.com/capital-gains-tax-increase/
Certificat de performance énergétique - Loi « Real Decreto 235/2013 » : Ceci n’est pas particulier à l’Espagne, c’est une initiative européenne pour aider les propriétaires à comprendre le coût énergétique de leur propriété. Celui-ci fournit un rapport impartial sur les améliorations qui pourraient apporter une économie d’énergie et laisse à votre libre choix d’effectuer ces changements avant la vente ou non.